Conditions Générales de Vente – Activités de Plein Air et Stages d’Escalade
Association Les Minots des Calanques
Louis Lecoq – Président – 0613565149
Nicolas Clarac – Trésorier – 0679707246
5 rue Saint Pierre 13005 Marseille
www.stage-escalade-marseille.net
SIRET 10140046300010
La participation à nos activités implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales.
1. Inscription et Réservation
- Obligation de réservation : Toute participation à nos activités nécessite une réservation préalable.
- Responsabilité du réservateur : La personne réservant pour un groupe s’engage à transmettre à chaque participant les présentes CGV et le descriptif de l’activité.
- Modalités de réservation : Par mail (bureauvertical@gmail.com), via le formulaire de contact sur www.stage-escalade-marseille.net, ou par téléphone au 0613565149 ou 0679707246 .
- Confirmation : Chaque réservation fait l’objet d’une confirmation écrite de notre part.
- Disponibilité : Vous devez rester joignable la veille de l’activité pour d’éventuelles modifications (horaires, itinéraires, etc.).
- Paiement : Le solde est à régler au plus tard avant la fin de l’activité, en espèces, chèque ou virement. Les demandes de paiement différé sont étudiées au cas par cas.
2. Participation et Sécurité
- Implication des participants : Nos activités, bien que non classées « à haut risque », demandent une implication active et une conscience de ses capacités physiques.
- Signalement des problèmes de santé : Tout problème physique doit être signalé avant le début de l’activité.
- Droit d’interruption : Les moniteurs peuvent interrompre l’activité pour des raisons de sécurité.
- Activités aquatiques : Savoir nager est obligatoire.
- Encadrement : Toutes nos activités sont encadrées par des moniteurs diplômés et assurés. Les diplômes et attestations d’assurance sont disponibles sur demande.
3. Annulation par le Client
- Entre 15 et 10 jours avant : 30% du montant total retenu (plus frais d’hébergement si applicable).
- Entre 9 et 2 jours avant : 50% du montant total retenu (plus frais d’hébergement si applicable).
- 1 jour avant ou absence : 100% du montant total retenu.
- Retard : Un retard de plus de 20 minutes entraîne l’annulation de la réservation sans remboursement.
- Équipement inadapté : Le moniteur peut annuler la participation en cas d’équipement non conforme.
4. Annulation ou Modification par l’Organisateur
- Météo ou conditions défavorables : En cas d’impossibilité de maintenir l’activité en extérieur, une alternative en intérieur sera proposée, sous réserve de l’accord écrit des parents pour les mineurs.
- Sans supplément pour les deux premières journées.
- Avec supplément (prix de la séance au sein de la structure intérieure qui accueille le cours) à partir de la troisième journée.
- Remboursement : En cas d’annulation de notre part, remboursement intégral ou report à une date ultérieure.
- Force majeure : Toute annulation pour cause de force majeure sera remboursée ou reportée.
5. Assurance
- Responsabilité civile professionnelle : Chaque moniteur est couvert par une assurance RC Pro.
- Assurance individuelle : Il est recommandé aux participants de souscrire une assurance individuelle accident.
6. Conditions Météorologiques
- Décision du moniteur : L’annulation pour cause de météo défavorable reste à l’appréciation du moniteur.
- Aucune responsabilité : Les intempéries ne peuvent engager la responsabilité des moniteurs.
7. Participants Mineurs
- Autorisation parentale : Pour les mineurs, une autorisation parentale signée et une fiche médicale à jour sont obligatoires avant le début de l’activité.
- Accord pour les alternatives en intérieur : En cas de report en intérieur, l’accord écrit des parents est requis.
8. Fiche Médicale pour les Mineurs
Qu’est-ce qu’une fiche médicale ?
Il s’agit d’un document rempli et signé par un médecin ou un représentant légal, attestant que le mineur est apte à participer à des activités physiques et de plein air. Elle doit mentionner :
- L’absence de contre-indication à la pratique de l’escalade ou des activités proposées.
- Les éventuelles allergies, traitements en cours ou problèmes de santé (asthme, épilepsie, etc.).
- Les coordonnées d’un parent ou tuteur à contacter en cas d’urgence.
- La date de validité (généralement moins d’un an).
9. Droits à l’Image
- Autorisation : Le client (ou son représentant légal) autorise l’utilisation des photos/vidéos prises lors de l’activité, sauf opposition écrite préalable.
10. Litiges
- Médiation : Tout litige sera soumis en priorité à une médiation. À défaut, les tribunaux de Marseille seront compétents.